Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous, vous utilisez notre Service et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles via des hyperliens. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité et nous avez donné votre consentement pour permettre à vos dépendants mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout code de nature destructive.
Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférés non cryptés et impliquer :
(a) des transmissions via différents réseaux ; et
(b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ou tout contact sur le site, sans notre permission écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité et n’affecteront pas les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises ou plus complètes. Toute confiance accordée au contenu du site se fait à vos risques et périls.
Ce site peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Il est de votre responsabilité de suivre les modifications.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits sur le site. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes à certaines personnes, régions ou juridictions, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités offertes de tout produit ou service. Toutes les descriptions et prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées sous le même compte client, la même carte de crédit ou la même adresse de facturation/livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous contacter à l’adresse email et/ou au numéro fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes et de les mettre à jour rapidement si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez que l’accès à ces outils est fourni tel quel et selon disponibilité, sans aucune garantie ni approbation de notre part. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation de ces outils tiers.
Tout usage de votre part des outils optionnels se fait à vos risques et périls.
Nous pouvons également proposer de nouveaux services et fonctionnalités à l’avenir, soumis aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services peuvent provenir de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la précision de ces sites et n’assumons aucune responsabilité pour les produits, services ou ressources de tiers. Les questions ou plaintes concernant ces tiers doivent être adressées directement à eux.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou autres matériels, nous pouvons les utiliser librement à notre discrétion, sans obligation de confidentialité ni compensation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, n’incluent aucun contenu diffamatoire, illégal, obscène ou malveillant, et ne contiennent pas de virus ou malware.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles via le site est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transit ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si les informations du Service ou de tout site web associé sont incorrectes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, corriger ou clarifier les informations sur le Service ou tout site associé, y compris les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée sur le Service ou un site associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
(c) pour violer toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, locale ou étatique ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant affectant le Service, un site web associé, d’autres sites ou Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, hameçonnages, pharming, usurpation d’identité, extraction automatique de données ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou d’un site associé, d’autres sites ou Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 13 – LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre ou supprimer le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service se fait à vos risques et périls. Le Service et tous les produits ou services fournis via le Service sont fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon.
En aucun cas, Servir LTD, nos dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou licenciés ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, sans limitation, la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou dommages similaires, liés à l’utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Dans certaines juridictions, la limitation ou exclusion de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée. Dans ces cas, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Servir et ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, agents, prestataires, fournisseurs et employés, pour toute réclamation ou demande (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de votre violation des Conditions Générales ou de toute loi ou droit de tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure permise par la loi et la disposition non applicable sera considérée comme séparée. La validité des autres dispositions n’est pas affectée.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser le site.
Nous pouvons également résilier ces Conditions à tout moment si vous ne respectez pas une disposition, sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit prévu par les Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Ces Conditions et toutes les politiques publiées sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tout accord antérieur.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord séparé relatif aux Services sont régis par les lois applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer ces Conditions à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les changements. L’utilisation continue du site ou du Service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions Générales, contactez-nous à : info@theservir.com